Saint Saturnin les Apt
 

Sécheresse 2017 - Limitation des usages et prélèvement d'eau

A partir du 01 août 2017, concernant la sécheresse, voir ICI  l'arrêté préfectoral.

En absence d'arrêté préfectoral de suspension ou de modification, le délai de validité du présent arrêt prend fin le 30 septembre 2017.

 


Brûlage de déchets verts - La loi en image pour le grand public

L'article 132-13 du code pénal décrit l'interdiction de brûlage de déchets verts.

Vous trouverez  ICI  une synthèse explicative destinée au grand public, éditée par le Préfet de Vaucluse.

 


Obligations légales de débroussaillement

Voir ici la note de la Direction départementale des territoires.