Comptes-rendus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AOUT 2012 A 18H30

Étaient présents : Christian BELLOT – Maire.

Yves CORNAND – Agathe LIPARI – Jacqueline AUGIER – Céline CELCE – Mireille GELIN – Paul LANGLADE – Jean-Luc PEYRON – Renée TESTANIERE – Guy SARLIN.

Absents excusés . Marianne FIELD – Yvonne PERISSE – Paule DEFAYE-DEVAUX – Philippe LEBAS – Francis REDON – Edmée VUGLIANO.

Absents : Patrick MIRE – Isabelle GARCIA – Michel LEGHAIT.

Le Maire ouvre la séance et propose Mme Céline CELCE comme secrétaire de séance. Proposition adoptée à l’unanimité. Mme Céline CELCE donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Le dit procès-verbal est soumis au vote de l’assemblée et est adopté à l’unanimité.

Puis le Maire donne lecture de l’ordre du jour qui est le suivant :

1. Autorisation à défendre auprès du Tribunal Administratif.
2. Exonération paiement pénalités de retard sur T.L.E.
3. Avenant mission maîtrise d’œuvre vestiaires stade.
4. D.P.U.
5. Point sur les travaux.
6. Point sur les travaux des commissions.
7. Questions diverses.

Il est proposé de rajouter à l’ordre du jour les questions suivantes :

• Convention avec le Conseil Général / aménagement traversée du Village.
• Tarifs garderie scolaire

Proposition adoptée à l’unanimité.

1/ Autorisation à défendre auprès du Tribunal Administratif

Le Maire est autorisé à défendre les intérêts de la Commune dans le cadre des affaires :

• Affaire de Mme GARNERY Jeanine
• Affaire de déclaration préalable accordée à Mr NIOLLET François pour la restauration d’un cabanon en zone A.

Des avocats ont été désignés par GROUPAMA pour assister la Commune dans ces affaires.

2/ Exonération paiement pénalités de retard sur T.L.E

Il est émis un avis favorable à l’exonération de paiement des pénalités de retard dues sur la T.L.E. par Mr MOIRENC Julien et Mme GALMICHE Aude, la part principale de la T.L.E. ayant été réglée.

3/ Avenant mission maîtrise d’œuvre vestiaires stade

Des travaux complémentaires ayant été nécessaires, notamment la construction du local arbitre, le montant des travaux a été modifié.

En conséquence, le montant des honoraires du maître d’œuvre est modifié et passe de 6.456,00 € HT à 8.287,12 € HT. Paul LANGLADE sort de la salle durant la discussion et le vote.

4/ D.P.U.

Il est donné lecture des déclarations de droit de préemption urbain reçues et concernant :

• Les parcelles cadastrées section AD n° 534-272 lieu-dit les Cliers, d’une superficie de 1240m² et appartenant à Mme Danièle COUVREUR.
• Les parcelles cadastrées section AI n° 297-535 lieu-dit les Redons, d’une superficie de 8030m² et appartenant à Mr et Mme Jean-François METAYER.
• La parcelle cadastrée section AI n° 502 lieu-dit les Cordiers, d’une superficie de 1030m² et appartenant à Mme Chantal GERMAN.
• Les parcelles cadastrées section AK n° 859-863 lieu-dit l’Escaillon, d’une superficie de 900m² et appartenant à la SCI les Bastidons de l’Olivade.
• Les parcelles cadastrées section AM n° 597-602-598-600 lieu-dit le Village, d’une superficie de 158m² et appartenant à Mr Daniel BRUNETTI.
• La parcelle cadastrée section BD n° 488 lieu-dit Plaine de Sylla, d’une superficie de 687m² et appartenant à Mr Franck BOISSIERE.
• Les parcelles cadastrées section AW n° 469-472 (partie) lieu-dit la Bruyère, d’une superficie de 3052m² et appartenant à Mme Paulette TROUSSE née ALVAREZ.

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens visés ci-dessus.

5/ Convention avec le Conseil Général

Dans le cadre de l’aménagement de la traversée du Village avenue Jean Geoffroy, une convention sera signée avec le Conseil Général.

Cette convention définit les travaux à prendre en charge par la Commune et par le Conseil Général.

Le coût prévisionnel des travaux est de 1.000.155,55 € HT. La part à la charge de la Commune est de 400.062,20 € HT, soit 40%.

La première tranche sera réalisée à compter du 1^er novembre 2012. La deuxième tranche au 1^er octobre 2013.

6/ Tarifs garderie scolaire

Il est décidé de modifier le tarif de la garderie scolaire à compter du 1^er septembre 2012 en fonction du quotient familial.

Les tarifs seront de 25 €, 26 € et 28 €.

7/ Point sur les travaux

• Le chantier d’extension des vestiaires du stade arrive à son terme.
• Les travaux de mise en conformité du restaurant scolaire sont en cours.

8/ Point sur les travaux des commissions

• L’Université à la Campagne a connu un franc succès. Entre 50 et 80 personnes ont assisté aux différentes conférences.
• Les spectacles du mercredi connaissent une bonne fréquentation.
• Guy SARLIN informe qu’au sein du Syndicat des Eaux Durance Ventoux, une commission a été créée afin d’élaborer un site internet présentant les actions menées par le syndicat.
• Paul LANGLADE interroge sur le devenir du Centre de Loisirs. La question sera inscrite au prochain Conseil Municipal.
• Yves CORNAND informe que le service de car du mardi matin pour desservir le marché n’est pas utilisé. Ce service sera conservé jusqu’à fin août et ne sera plus assuré par la suite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

                                                                       Le Maire

                                                                       Christian BELLOT