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Service Urbanisme

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Mr Mauroux Pascal
Tél. : 04.90.75.43.12
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Votre service urbanisme vous accueille à la Mairie sur Rendez-vous

Lundi 13h30-17h00

Mardi 13h30-17h00

Jeudi 13h30-17h00

Vendredi 13h30-17h00

et par téléphone de 8h00-12h00 / 13h30-17h00 sauf le Mercredi après-midi

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ENQUÊTES PUBLIQUES

ENQUÊTES PUBLIQUES

Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt

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ENQUETE PUBLIQUE

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Cession d’une partie du Domaine Public

 

Par délibération n°105/2020 en date du 14 septembre 2020 et délibération n°124/2020 en date du 14 décembre 2020 le Conseil Municipal a approuvé le projet de cession de deux parcelles communales

 

L’enquête publique se déroulera du 11 janvier 2021 au 07 février 2021

Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie le vendredi 15 janvier 2021 et le vendredi 5 février 2021 de 14h à 17h

AVIS - P.L.U

 

   

                                                                                              

informations acquereurs et locataires

L’article L 125-5 du code de l’environnement instaure l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de l’existence de risques naturels et technologiques majeurs.

Les alinéas I et II de l’article L 125-5 prévoient qu’un état des risques doit être annexé à toute promesse de vente ou contrat de location.

 

L’état des risques est établi par le vendeur ou le bailleur sous sa seule responsabilité à partir des informations fournies par le préfet.

Le dossier Communal d’Information des risques peut être consulté en Mairie ,

sur le site Internet de la Préfecture. ou sur le site Internet de la DDE