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Service Urbanisme

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Mr Mauroux Pascal
Tél. : 04.90.75.43.12
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Votre service urbanisme vous accueille à la Mairie sur Rendez-vous

Lundi 13h30-17h00

Mardi 13h30-17h00

Jeudi 13h30-17h00

Vendredi 13h30-17h00

et par téléphone de 8h00-12h00 / 13h30-17h00 sauf le Mercredi après-midi

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AVIS - P.L.U

 

   

                                                                                              

informations acquereurs et locataires

L’article L 125-5 du code de l’environnement instaure l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de l’existence de risques naturels et technologiques majeurs.

Les alinéas I et II de l’article L 125-5 prévoient qu’un état des risques doit être annexé à toute promesse de vente ou contrat de location.

 

L’état des risques est établi par le vendeur ou le bailleur sous sa seule responsabilité à partir des informations fournies par le préfet.

Le dossier Communal d’Information des risques peut être consulté en Mairie ,

sur le site Internet de la Préfecture. ou sur le site Internet de la DDE