lundi 18 mars 2024

Conseil Municipal du 18 mars 2024

Conseil Municipal du 18 mars 2024

La fin des calamités agricoles: réforme de l'assurance récolte

La fin des calamités agricoles: réforme de l'assurance récolte


CHÈQUE ÉNERGIE

CHÈQUE ÉNERGIE

Le chèque énergie exceptionnel de 100 ou 200€ permet d’être protégé face à l’augmentation des prix d’énergie et permettra de :

- Réduire les factures d'énergie : comme celles des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul ou d’autres combustibles pour les foyers à faibles revenus.

- Avoir accès à l'énergie: comme certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisé par un RGE.

- Promouvoir l'efficacité énergétique : le chèque peut être utilisé pour l'achat d'appareils à haut rendement énergétique, permettant de réduire la consommation d’énergie de certains foyers.

- Soutenir les énergies renouvelables : cette contribution peut être utilisée pour soutenir le développement de sources d'énergie renouvelable.

- Améliorer la qualité de vie

POUR EN SAVOIR PLUS VOIR ICI

NOUVEAUX ARRIVANTS

NOUVEAUX ARRIVANTS

Mars 2024

Mars 2024

Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises


Indemnité de solidarité nationale - Températures élevées 18-25 août 2023

Bonjour,

L’arrêté ministériel du 22 décembre 2023, reconnaît les Températures élevées du 18 au 25 août 2023 comme susceptibles d’avoir occasionné des pertes de récolte sur raisins de table (non assurés pour cet aléa) sur certaines communes du département vauclusien. Cette reconnaissance ouvre droit au versement par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale. Elle prend également en compte les pertes occasionnées par la grêle de juin sur le raisin de table.

A ce titre, les agriculteurs de Saint Saturnin lès Apt peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles sur le site des services de l’État en Vaucluse à l’adresse https://www.vaucluse.gouv.fr/

Rubrique : Actions de l'État/Agriculture et alimentation/ Agriculture/ Aides conjoncturelles (climatiques et économiques)/ ISN – PERTES DE RÉCOLTE – TEMPERATURES ELEVEES AOUT 2023 -Raisins de table

ou via le lien :
https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-alimentation/Agriculture/Aides-conjoncturelles-climatiques-et-economiques/ISN-PERTES-DE-RECOLTE-TEMPERATURES-ELEVEES-AOUT-2023-Raisins-de-table


Les demandes sont à déposer du 12 février 2024 au 12 mars 2024 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, exclusivement par envoi postal en RAR à :

Services de l’État en Vaucluse

Direction Départementale des Territoires

Service Économie Agricole – ISN (Températures élevées- 2023)

84905 AVIGNON CEDEX 09


Le Service Économie Agricole, DDT de Vaucluse, reste à votre disposition pour tout complément d’informations par courriel ddt-calam@vaucluse.gouv.fr ou au 04 88 17 85 12

CERFA

ANNEXE 1

ANNEXE 2

NOTICE

NOTE
 


              

 


Désignation des interlocuteurs agréés en 2024 pour la gestion de l'indemnisation de solidarité nationale (ISN)

La réforme de l’assurance récolte, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023, conformément à l’engagement du Président de la République, permet à chaque agriculteur de bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation.

En 2024, une nouvelle étape est franchie avec le déploiement du réseau des interlocuteurs agréés, qui simplifie l’accès à l’ISN pour les exploitants agricoles. Ainsi certains exploitants doivent désigner  en ce début de campagne leur interlocuteur agréé pour que ceux-ci puissent assurer la gestion des sinistres climatiques qui interviendront au cours de l’année 2024 sur les surfaces non assurées de leur exploitation et leur verser le cas échéant l'ISN.

Vous trouverez ci-dessous un avis d'information sur la désignation des interlocuteurs agréés en 2024 pour la gestion de l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) ainsi qu'une plaquette d'information.

AVIS

PLAQUETTE

Toutes les informations nécessaires et le lien vers la plateforme sont consultables également ici: https://agriculture.gouv.fr/interlocuteurs-agrees-2024 et sur le site des services de l’État en Vaucluse (https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-alimentation/Agriculture/Aides-conjoncturelles-climatiques-et-economiques).


co voiturage

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