ALERTE : Sécheresse 2019

Mise en application  par arrêté préfectoral du 25 Juillet 2019 des limitations des usages et des prélèvements d'eau.

https://www.saintsaturninlesapt.fr/download//alerte_secheresse.pdf


Brûlage de déchets verts - La loi en image pour le grand public

L'article 132-13 du code pénal décrit l'interdiction de brûlage de déchets verts.

Vous trouverez  ICI  une synthèse explicative destinée au grand public, éditée par le Préfet de Vaucluse.

 


Obligations légales de débroussaillement

Voir ici la note de la Direction départementale des territoires.