Stationnement et Circulations Flux RSS offert par le site https://www.saintsaturninlesapt.fr/ https://www.saintsaturninlesapt.fr/ fr-FR Technologie Openinfolive : www.openinfolive.org <![CDATA[ Stationnement Zone Bleue ]]> https://www.saintsaturninlesapt.fr/index.php/StationnementetCirculations?idpage=3032&idmetacontenu=3164&iddossiercontenu=3037 <![CDATA[ stationnement camping-car ]]>

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Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite

 

N° 90 /2014

A R R Ê T É

 

 

LE MAIRE DE SAINT-SATURNIN-LES-APT,

 

VU,                 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2 et suivants,

 

VU,                 le Code de la Route,

 

VU,                 la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,

 

VU,                 la nécessité de créer des emplacements de stationnement pour les personnes handicapées et à mobilité réduite,

 

A R R Ê T E

 

ARTICLE 1 / des emplacements de stationnement pour les personnes handicapées et à mobilité réduite sont créés :

 

Sur le parking de la Combe Sur la place de la Mairie Sur le Cours de la Liberté Sur le parking de la Maison de Retraite Sur le parking de la Poste Sur le parking Lassave Sur les parkings de la piscine : chemin de la Bruyère Place Gambetta Place de la Fraternité Dans la cour de l’école maternelle Côté entrée de la Médiathèque Avenue Jean Geoffroy (près de la pharmacie)

 

ARTICLE 2 / ces emplacements seront matérialisés par la mise en place de panneaux règlementaires.

 

ARTICLE 3 / les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

 

ARTICLE 4 / la Secrétaire de Mairie, la Garde Champêtre, Monsieur le Chef de Brigade de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Saint-Saturnin-lès-Apt le 05 novembre 2014

 

Le Maire

Christian BELLOT

 

 

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