Urbanisme

Service Urbanisme

Votre service urbanisme vous accueille à la Mairie UNIQUEMENT sur Rendez-vous

Lundi 13h30-17h00

Mardi 13h30-17h00

Jeudi 13h30-17h00

Vendredi 13h30-17h00

et par téléphone de 8h00-12h00 / 13h30-17h00 sauf le Mercredi après-midi

INFORMATIONS SUR LA DÉMATÉRIALISATION

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu'il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Le dépôt et l'instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l'heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s'inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l'action publique, tout en maîtrsant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers.

Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d'une même échéance, le 1er janvier 2022.

Pour toutes les communes, sans exception, l'obligation d'être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu'elle choisit de mettre en oeuvre. Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l'obligation de disposer d'une téléprodédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme.

ENQUÊTES PUBLIQUES

Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt

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ENQUETE PUBLIQUE

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Cession d’une partie du Domaine Public

Par délibération n°105/2020 en date du 14 septembre 2020 et délibération n°124/2020 en date du 14 décembre 2020 le Conseil Municipal a approuvé le projet de cession de deux parcelles communales

L’enquête publique se déroulera du 11 janvier 2021 au 07 février 2021

Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie le vendredi 15 janvier 2021 et le vendredi 5 février 2021 de 14h à 17h

AVIS - P.L.U

informations acquereurs et locataires

L’article L 125-5 du code de l’environnement instaure l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de l’existence de risques naturels et technologiques majeurs.

Les alinéas I et II de l’article L 125-5 prévoient qu’un état des risques doit être annexé à toute promesse de vente ou contrat de location.

L’état des risques est établi par le vendeur ou le bailleur sous sa seule responsabilité à partir des informations fournies par le préfet.

Le dossier Communal d’Information des risques peut être consulté en Mairie ,

sur le site Internet de la Préfecture. ou sur le site Internet de la DDE