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GEL DES 7 et 8 AVRIL 2021
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Déclaration de pertes de récoltes Gel des 7 et 8 avril 2021 Les propriétaires et exploitants agricoles qui ont subi des dommages sur leur exploitation, sont priés d’en faire la déclaration en Mairie en vue d’un dégrèvement sur la taxe foncière non bâtie. Imprimé ci-dessous, « déclaration de pertes de récolte ». Ces déclarations doivent parvenir en Mairie au plus tard le 27 avril 2021 par courrier ou mail : mairie-saintsaturninlesapt@orange.fr cerfa 4195-N-SD
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 Réalisation & envoi par Inexine contact@inexine.fr
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