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CALAMITES AGRICOLES SECHERESSE 2022
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Mesdames, Messieurs,
L’arrêté ministériel du 9 mars 2023, dont vous trouverez copie ci-jointe, reconnaît pour une partie du département de Vaucluse le caractère de calamité agricole d’une part pour les pertes de récolte et de fonds sur lavandes et lavandins et d’autre part pour les pertes de récolte sur escargots dues à la sécheresse de l’année 2022.
La commune est incluse dans le périmètre de la reconnaissance au titre des pertes de récolte et de fonds sur lavandes et lavandins.
A ce titre, les agriculteurs de la commune peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.
Vous trouverez ci-dessous :
- l’arrêté de reconnaissance ,
- un dossier complet en format zip.
Les demandes sont à déposer du 03 avril au 04 mai 2023 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, uniquement par envoi postal.
Service de l'Etat en Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
Service Economie Agricole - Sécheresse 2022
84905 AVIGNON Cedex 09
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Réalisation & envoi par Inexine