Bonjour,

L’arrêté ministériel du 22 décembre 2023, reconnaît les Températures élevées du 18 au 25 août 2023 comme susceptibles d’avoir occasionné des pertes de récolte sur raisins de table (non assurés pour cet aléa) sur certaines communes du département vauclusien. Cette reconnaissance ouvre droit au versement par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale. Elle prend également en compte les pertes occasionnées par la grêle de juin sur le raisin de table.

A ce titre, les agriculteurs de Saint Saturnin lès Apt peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles sur le site des services de l’État en Vaucluse à l’adresse https://www.vaucluse.gouv.fr/

Rubrique : Actions de l'État/Agriculture et alimentation/ Agriculture/ Aides conjoncturelles (climatiques et économiques)/ ISN – PERTES DE RÉCOLTE – TEMPERATURES ELEVEES AOUT 2023 -Raisins de table

ou via le lien :
https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-alimentation/Agriculture/Aides-conjoncturelles-climatiques-et-economiques/ISN-PERTES-DE-RECOLTE-TEMPERATURES-ELEVEES-AOUT-2023-Raisins-de-table

Les demandes sont à déposer du 12 février 2024 au 12 mars 2024 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, exclusivement par envoi postal en RAR à :

Services de l’État en Vaucluse

Direction Départementale des Territoires

Service Économie Agricole – ISN (Températures élevées- 2023)

84905 AVIGNON CEDEX 09

Le Service Économie Agricole, DDT de Vaucluse, reste à votre disposition pour tout complément d’informations par courriel ddt-calam@vaucluse.gouv.fr ou au 04 88 17 85 12

CERFA

ANNEXE 1

ANNEXE 2

NOTICE

NOTE