Annexes au Rapport du Commissaire

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Les annexes sont consultables en Mairie.

Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur pour la Révision du PLU

Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur pour la Révision du PLU

D.P.U

Par délibération n° 37/2020 en date du 09 Mars 2020, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines de la commune zones U - AU du P.L.U.

Par délibération n°38/2020 en date du 09 Mars 2020, le Conseil Muncipal a décidé d'instaurer le droit de préemption urbain renforcé sur la totalité des Zones U et AU du P.L.U.

AVIS ENQUETE PUBLIQUE

PASSAGE DE LA COMBE